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1. GÉNÉRALITÉS

L’utilisation des renseignements, du matériel, des services et des produits offerts dans ce site Web par CN WorldWide B.V. (« CNWW ») est assujettie aux modalités, conditions et avis énoncés ci-dessous. En accédant au site et en l’utilisant, vous signifiez votre acceptation des modalités, conditions et avis énoncés. CNWW se réserve le droit de modifier ces modalités, conditions et avis à son gré, sans préavis; vous vous engagez à être lié par les modalités, conditions et avis ainsi modifiés et à les respecter ainsi modifiées.

En accédant à ce site Web, vous avez relié votre système à un ordinateur situé dans la province de Québec, au Canada. Vous convenez que tout conflit relié à l’utilisation du site ou à son contenu relève des lois de la province de Québec ainsi que des lois fédérales canadiennes applicables, et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans la province de Québec pour le règlement de tels conflits. Vous acceptez que toute poursuite intentée contre CNWW sera entendue par les tribunaux du Québec ou les tribunaux fédéraux canadiens. Vous convenez que ces poursuites feront l’objet de jugements fondés sur les lois québécoises et canadiennes applicables sans tenir compte de la théorie du conflit des lois et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.

Vous convenez que ni cette entente ni l’utilisation du site Web n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandataire entre vous et CNWW

S’il est déterminé qu’une disposition de cette entente est nulle ou insusceptible d’application valable en raison de lois applicables liées à l’exonération de garanties ou aux limites de responsabilité stipulées ci-dessous, ou à d’autres conditions, cette disposition sera alors reconnue comme étant remplacée par la disposition valable et exécutoire qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition d’origine, et les autres dispositions de l’entente demeureront en vigueur.

Cette entente représente l’entente complète entre vous et CNWW relativement à ce site Web. Elle remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée entre vous et CNWW, portant sur ce site Web, que cette communication ou proposition ait été faite par voie électronique, orale ou écrite. Une version imprimée de cette entente et de tout autre avis transmis par voie électronique sera admissible en preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette entente ou en découlant, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon.

Les noms fictifs de compagnies, de produits, de personnes et de personnages mentionnés sur ce site, ainsi que les données qui y sont publiées, ne visent pas à représenter des individus, compagnies, produits ou événements réels.
 

2. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

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Le fait de télécharger, de transmettre, de publier ou de copier ou modifier le matériel contenu dans ce site Web d’une autre façon – y compris les marques de commerce, les dénominations commerciales et les marques de service – sans autorisation peut constituer une violation aux lois fédérales, à la common law ou au droit civil, ainsi qu’aux lois sur les marques de commerce et sur les droits d’auteur; de telles pratiques sont interdites et peuvent entraîner des poursuites judiciaires.

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3. EXONÉRATION DE GARANTIES

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Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou prévue par la loi, n’est fournie en relation avec l’information, le matériel et les algorithmes contenus dans ce site. Notamment, aucune garantie n’est fournie en ce qui a trait à l’absence de contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’un tiers, aux titres, aux défauts cachés, à la continuité du service, à la qualité marchande, à l’adéquation avec un usage en particulier ou à l’absence de virus informatique.
 

4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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5. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES

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6. COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

L’Internet n’est pas encore un mode de transmission entièrement sécuritaire et en conséquence, la confidentialité de l’information transmise par ce moyen ne peut pas être garantie. CNWW ne sera responsable d’aucun dommage résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels.
 

7. IMAGES

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8. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

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9. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

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10. COPYRIGHT NOTICE

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